» Mise à Jour du Plan de Continuité d'Activité - PCA

Mise à Jour du Plan de Continuité d'Activité - PCA

Mise à Jour du Plan de Continuité d'Activité - PCA

 

PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ – PCA COVID-19

 

 

Obligation de l’employeur art 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail.

 

« Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité »

Le service d’eau potable fait parti des activités essentielles à la continuité de la vie du pays.

 

Le PCA du SAEP Conlie Lavardin a pour objectif de « tenir dans la durée » et de définir les modalités de fonctionnement du service en mode dégradé :

  • Assurer un service public « minimum », recentré sur les missions dites « essentielles » : assurer le maintien de la production et de la distribution d’eau potable sur le secteur, tout en veillant à la sécurité de ses agents et prestataires
  • Limiter la propagation de la maladie au sein de l’établissement
  • Protéger les agents dont la présence est indispensable en observant les mesures sanitaires appropriées
  • Protéger les prestataires qui doivent intervenir sur les installations du syndicat, en observant les mesures sanitaires appropriées
  • Protéger les abonnés à la fois par la qualité de l’eau distribuée ainsi que lors des interventions sur les réseaux.
  • Juridiquement, l’employeur pourra, en fonction des besoins au cours de cette période de confinement, redéployer les agents sur les missions de continuités des services essentiels, même si ces activités ne sont pas prévues par leur statut particulier.

 

Le PCA est amené à évoluer en fonction de l’actualité.

 

Directives pour les agents

  • Tous les agents sont mis en télétravail.
  • Les horaires de travail restent inchangés
  • Si un agent est amené à devoir se rendre dans les locaux (problème technique le réseau internet, avec l’ordinateur, retour des véhicules, problèmes techniques des stations,…) : il doit en référer par sms ou via TEAMS les autres agents ainsi que les élus. Il sera autorisé à cet agent de rester au sein des locaux pour une durée maximum de 2h, et de procéder à la désinfection/nettoyage du matériel utilisé/portes après son départ. Un seul agent à la fois dans les locaux.
  • L’agent technique d’astreinte (en fonction du planning annuel établi) est le seul à pouvoir intervenir pour les « urgences fuites », il devra prévenir la responsable ET l’élu en charge de la situation du PCA.
  • Il est demandé aux agents de maintenir un lien de communication, et ainsi éviter tout regroupement possible au sein des locaux. (Application Microsoft TEAMS mise en place sur les téléphones professionnels). Un agent devant se déplacer sur le territoire du syndicat (bureau, atelier, stations,…) doit en informer ses collègues ET la responsable du service ET le vice président supervisant la situation.
  • Respecter les gestes barrières : se laver les mains régulièrement, tousser ou éternuer dans son coude, utiliser des mouchoirs à usages uniques, saluer sans ses serrer la main et éviter les embrassades, distance de 1 mètre doit être respectée entre les agents mais aussi avec les usagers, nettoyer les véhicules après chaque utilisation, de façon impérative. Si un agent venait à être malade, il est invité à rester chez lui ET de prévenir à la fois ses collègues et les élus. Les agents sont encouragés à surveiller les signes et symptômes du COVID-19.
  • Durant la période de confinement, il est demandé à chaque agent de tenir un journal de bord retraçant les activités professionnelles réalisées ainsi que les heures de travail effectué (uniquement à titre informatif pour l’employeur).
  • Les congés annuels/RTT/Récupération des heures déjà posés avant la situation de confinement sont maintenus.
  • En date du 06 Avril 2020, l’entreprise SETIN ROIMIER livrera dans les 15 jours suivant : serviettes nettoyantes scrubs/ 50 masques FFP2,une boite de 50 gants jetables 100% nitrile T09. En attendant, les agents doivent utiliser les stocks de masques, gants, produits ménagers disponibles aux ateliers. Au 28 Avril 2020, seul les serviettes ont été livrées. Le 20 Avril 2022, une boite de 100 gants latex naturel confort pro a été achetée par le service lui-même. RECEPTION  des masques le 05 Mai 2020.
  • Vêtements de travail : il est demandé aux agents de nettoyer leurs vêtements de travail après chaque journée de travail.
  • Continuité de porter les EPI pour les agents techniques
  • Si l’agent est amené à être en contact d’un abonné ou d’un technicien d’une entreprise extérieure intervenant pour le compte du service, il est demandé à l’agent de respecter les gestes barrières et de porter un masque s’il en a à sa disposition.

 

Directives continuité du Service

  • Les locaux du service sont fermés au public pour limiter, éviter la propagation du virus au sein de l’établissement. Il a été affiché sur le portail des locaux, les coordonnées pour joindre le service pour les personnes qui, éventuellement se présenteraient.
  • Maintenir le service de production et de distribution d’eau potable : L’agent d’astreinte effectuera les contrôles habituels aux stations, réservoirs, ainsi que les analyses de chlore ; l’entreprise JOUSSE nous a transmis son PCA en date du 02 Avril 2020 (service maintenu pour les urgences,…)
  • L’agent d’astreinte aura en sa possession une tablette ainsi qu’un véhicule de service
  • Maintenir le service fuite : L’agent d’astreinte devra, en cas d’appel d’urgence fuite, se déplacer pour constater les dégâts. Il fera appel à ses collègues uniquement en cas de besoins (c'est-à-dire ne pouvant intervenir seul pour les réparations)
  • Maintenir les services de paie des agents- l’engagement des dépenses et le règlement des factures-le service de facturation (agent concerné : Responsable générale du service)
  • Maintenir le service de communication : utiliser au maximum les moyens de communication dont le service dispose. A savoir : le site internet (www.saep-cl.com), Intra Muros, l’affiche au siège social, programmer un message en réponse automatique pour les mails. Indiquer le numéro de téléphone d’urgence, les coordonnées et toutes autres informations pouvant à la fois rassurer l’administré mais aussi permettant au service d’être contacté. (agents concernés : Responsable générale du service et l’agent polyvalent). Tous ces moyens de communication sont mis à jour régulièrement en fonction de l’évolution des directives du gouvernement, et de l’organisation du service.
  • Maintenir le service de gestion des abonnés : le suivi administratif des dossiers des abonnés reste inchangé. Seule la condition de télétravail a été mise en place. (agent concerné : l’agent polyvalent).
  • Maintenir le service des DICT : les demandes arrivant sur la plate forme de SOGELINK doivent être traitées comme d’habitude. A titre exceptionnel, l’agent pourra se rendre au bureau pour répondre à ces demandes car les plans des réseaux doivent être scannés au fur et à mesure (agent concerné : chef d’équipe)
  • Il convient d’annuler ou reporter les déplacements non indispensables.
  • Maintenir l’entretien des espaces verts des sites du syndicat : Les agents pourront réalisés l’entretien des espaces verts des sites du syndicat. Aux conditions suivantes : être un agent par site ; prévenir ses responsables au départ de l’intervention ET au retour dans les locaux ainsi que l’élu en charge de la situation ; s’organiser avec les autres agents par rapport au matériel nécessaire ; nettoyage/désinfection du matériel en fin de journée
  • Maintenir le suivi des relevés de compteurs d’eau : cette année, exceptionnellement les relevés de compteurs réalisés par les agents se feront uniquement pour les compteurs situés sur le domaine public. Les compteurs situés sur le domaine privé devront être réalisés par les abonnés eux-mêmes, une note d’information leur est transmise dans la boite aux lettres.
  • Maintenir l’entretien des locaux : il convient de maintenir les pratiques régulières d’entretien ménager. Après chaque passage d’un agent dans les locaux (présence maximum de 2h), il convient de procéder au nettoyage et désinfection de routine des surfaces, de l’équipement et d’autres éléments de l’environnement de travail. (entretien des toilettes par l’eau de javel, les produits de nettoyage habituels peuvent être utilisé). Si les conditions climatiques le permettent, il sera demandé à l’agent d’aérer les locaux.
  • Maintenir le lien social entre les agents : tous les lundis et vendredis après-midi, il sera organisé une visioconférence (via l’application TEAMS) entre les agents. Le but étant à la fois de garder un lien entre les agents mais aussi de pouvoir échanger sur les dossiers importants du service. Le 1er vice président, Mr DEVAUX Christian contacte presque tous les jours à la responsable du service.

 

 

Au sien du service, aucun agent n’a été mis en autorisation spéciale d’absence et/ou en arrêt de travail (agent ircantec) pour garde d’enfants de moins de 16 ans avec déclaration site ameli.

Les agents techniques  et la responsable du service se sont vu établir un ordre de mission pour justifier de leur déplacement sur le territoire du syndicat d’eau, avec pour annexe le tableau des astreintes de mars 2020 à Mai 2020.

L’agent d’astreinte reste à disposition de l’ARS, ainsi que dans le cas des contrôles d’analyses sanitaires.

Concernant le relationnel avec les abonnés, les agents doivent éviter tout contact (serrage de main) et se tenir à 2 mètre des abonnés. Tout comme avec ses collègues. Il est recommandé aux agents de se laver les mains régulièrement, de nettoyer tout ce qu’il touche dés qu’ils le peuvent.

 

 

Directives déconfinement et continuité du Service

 

  • Courant juin 2020, le Président devra organiser, soit par visioconférence soit en présence d’élus restreints ayant plusieurs pouvoirs, la réunion trimestrielle du Syndicat (ordonnance n°2020-347 du 27 mars 2020)
  • Du 11 mai au 31 Août 2020, les agents pourront reprendre leur travail aux conditions suivantes :
  • Privilégier le télétravail
  • Journée entière possible dans les locaux
  • Respects des gestes barrières, à la fois entre les agents mais aussi avec les abonnés.
  • Service fermé au public, (sauf livreurs)
  • Public reçu uniquement sur rendez-vous
  • Après chaque passage dans les locaux, nettoyage des postes de travail- les locaux (meubles, sièges, sol…)
  • Nettoyage régulier des véhicules
  • En présence du public-prestataires extérieurs, les agents doivent porter un masque et respecter les gestes barrières
  • Mise en place dans les stations de distributeurs de savon

 

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